Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
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1. Définitions
Dans les présentes Conditions d'utilisation :
- « Nous », « Notre » désigne GénÉvolution, une agence de développement web exerçant ses activités au Québec, Canada.
- « Site web » désigne le site web de GénÉvolution et l'ensemble de ses pages.
- « Utilisateur », « Vous », « Votre » désigne toute personne accédant ou utilisant ce site web.
- « Services » désigne les services de développement web, de conception UX/UI, d'image de marque et les services connexes offerts par GénÉvolution.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
3. Utilisation du site web
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- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du site web à des fins commerciales sans autorisation
4. Description des services
Les informations fournies sur ce site web concernant nos services sont à titre informatif général uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations exactes et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité des informations présentées.
Tout engagement de services sera régi par un accord ou contrat distinct entre vous et GénÉvolution, qui précisera la portée spécifique, les livrables, les délais et les honoraires.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Notre contenu
Tout le contenu de ce site web — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, designs, code et l'apparence générale — est la propriété de GénÉvolution ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.
5.2 Restrictions
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou autrement utiliser le contenu de ce site web sans notre consentement écrit préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial tel que la consultation et la navigation.
5.3 Marques de commerce
Le nom GénÉvolution, le logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de commerce de GénÉvolution. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
6. Formulaire de contact et soumissions
Lorsque vous soumettez des informations par le biais de notre formulaire de contact ou de tout autre mécanisme de soumission sur le site web :
- Vous acceptez de fournir des informations exactes et véridiques
- Vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations tel que décrit dans notre Politique de confidentialité
- Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée
- La soumission d'un formulaire de contact ne crée aucune obligation contractuelle de notre part de fournir des services
7. Liens vers des sites tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par GénÉvolution. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'en assumons aucune responsabilité. Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
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- Que le site web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Que les informations sur le site web sont complètes, exactes ou actuelles
- Que les défauts seront corrigés en temps opportun
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GénÉvolution ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site web
- Tout accès non autorisé à vos données ou toute modification de celles-ci
- Tout contenu ou conduite de tout tiers sur le site web
- Toute erreur ou omission dans le contenu du site web
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GénÉvolution et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site web ou à votre violation des présentes Conditions d'utilisation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.
14. Langue
Conformément à la Charte de la langue française du Québec, ce document est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaudra.
15. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
GénÉvolution
Courriel : info@genevolution.ca