Politique de confidentialité

1. Introduction

GénÉvolution s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille et détient. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et consentez aux pratiques qui y sont décrites.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation :

Nom : Marina Besner
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@genevolution.ca

Cette personne est chargée de veiller au respect de la législation en matière de protection des renseignements personnels et de traiter toute demande ou plainte à cet égard.

3. Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Les types de renseignements recueillis comprennent :

3.1 Soumissions du formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de soumission, nous recueillons :

Votre nom
Votre adresse courriel
Votre numéro de téléphone
Le nom de votre entreprise
Le contenu de votre message

3.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, certaines informations sont recueillies automatiquement, notamment :

Votre adresse IP
Le type et la version de votre navigateur
Les informations sur votre appareil (système d'exploitation, résolution d'écran)
Les pages visitées et la durée de votre visite

3.3 Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez la section 10 de la présente politique. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment :

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements et à vos demandes de services
Améliorer l'expérience utilisateur de notre site web
Communiquer au sujet de nos services (uniquement avec votre consentement)
Effectuer l'analyse et le suivi de la performance de notre site web
Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de consentement :

Le consentement est obtenu avant ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels.
Le consentement est libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Nous vous informons clairement de la finalité de chaque collecte.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à privacy@genevolution.ca.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné antérieurement.

6. Partage et divulgation

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois partager vos renseignements dans les situations suivantes :

Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers (hébergement web, outils d'analyse, services d'exploitation) qui traitent vos renseignements en notre nom et conformément à nos directives.
Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité compétente.

Tout fournisseur tiers ayant accès à vos renseignements personnels est lié par des ententes de confidentialité et s'engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées.

7. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

Soumissions de formulaire : conservées pendant 24 mois après la dernière interaction.
Données d'analyse web : conservées pendant 12 mois.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de manière sécurisée ou anonymisés conformément à nos procédures internes.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, incluant :

Le chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
Des contrôles d'accès stricts limitant l'accès aux renseignements personnels au personnel autorisé
Des révisions régulières de nos pratiques de sécurité et des audits de nos systèmes

9. Vos droits en vertu de la Loi 25

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

Droit d'accès : Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Droit à la suppression (désindexation) : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements à tout moment.
Droit d'être informé des décisions automatisées : Vous avez le droit d'être informé lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé est prise à votre égard.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à privacy@genevolution.ca. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si un délai supplémentaire est requis, nous vous en informerons.

10. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

10.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables à la navigation et à l'utilisation des fonctionnalités de base.

10.2 Cookies d'analyse

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Ils sont activés uniquement avec votre consentement.

10.3 Gestion des préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

11. Notification en cas d'incident

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais
Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Tenir un registre des incidents de confidentialité
Prendre les mesures nécessaires pour atténuer les risques et prévenir de futurs incidents

12. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

13. Vie privée des mineurs

Notre site web ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements dans les plus brefs délais.

14. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de demeurer informé de tout changement.

15. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : privacy@genevolution.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).